Ce site internet est destiné à donner au grand public des informations générales, des informations relatives à nos services et des informations institutionnelles sur la fourrière-refuge de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

L’utilisation de ce site internet est soumise aux mentions légales, à la politique de protection de la vie privée, des données personnelles et aux lois et réglementations en vigueurs. Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications y afférentes sont régis par les présentes mentions légales, la politique de confidentialité, et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au présent site. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir, sans réserve, limitation et restriction, à ces conditions. 

​

INFORMATIONS LEGALES

Éditeur : Le présent site, ci-après dénommé « site », est la propriété exclusive de la SAS SACPA, enregistrée au RCS Agen sous le numéro 393 455 316.

Directeur de la publication : Jean-François FONTENEAU, Président

Responsable de la publication : Cécile HENNEQUIN-PAVAGEAU, Directrice communication

Conception du site : Direction communication du Groupe SACPA

​

Hébergeur :

Le présent site est hébergé par Wix en Irlande. 

Wix.com Inc. dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

RESPONSABILITÉ

Le Groupe SACPA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et à prendre le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site.

La SAS SACPA ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

La SAS SACPA ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient slbis suite à : 

•    l'accès ou à la navigation sur le site ;

•    l'exploitation des informations contenues dans le site ;

•    la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

La SAS SACPA ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si la SAS SACPA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. 

Ce site est destiné au grand public. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site en vue de proposer vos propres services et/ou produits ou ceux de tiers, de mener des activités publicitaires ou des opérations commerciales associées directement ou indirectement à de tels services ou produits, ou pour toute autre fin illégale, immorale ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou d’une quelconque autre façon contraire aux présentes conditions et à la politique de confidentialité. Les opinions et recommandations exprimées par les utilisateurs de ce site n’engagent que leurs auteurs.

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Vous êtes autorisés à télécharger les supports affichés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales et de copie privée ou à des fins prévues par lesdits supports, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété contenues dans les supports ou affichées sur ce site, et que vous respectiez les droits de propriété intellectuelle inhérents à ces auteurs. 

 

Dans tous les cas, les contenus ne doivent pas être altérés ou dénaturés de quelque manière que ce soit. En outre, vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier, créer un lien ou utiliser à des fins commerciales et/ou publiques le contenu de ce site, de façon partielle ou intégrale, y compris, mais pas exclusivement, les textes, photographies, graphiques, tableaux, images, icônes, technologie, logiciels, contenus audio et audiovisuel, le design graphique, codes sources et natifs, adresses e-mails et liens (vers ce site ou ses sous-domaines et/ou répertoires) sans l’autorisation écrite préalable de la SAS SACPA.

 

Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par la SAS SACPA et/ou pour le compte de la SAS SACPA. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La SAS SACPA se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la SAS SACPA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques ou les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Groupe SACPA et/ou ses filiales ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. La SAS SACPA n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de la SAS SACPA. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à la SAS SACPA par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à la SAS SACPA tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. La SAS SACPA se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

​

LIENS

Les liens mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, la SAS SACPA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans autorisation préalable et écrite de la SAS SACPA.

​

MODIFICATION

La SAS SACPA se réserve le droit à tout moment de modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus sans préavis. 

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et la SAS SACPA.

​

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises. Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document. Vous y consentez en accédant au site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et la SAS SACPA.